SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 100 ET 102 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., Z...

100 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des conclusions que la société Rochais-Bonnet ait invoqué une exception de litispendance ; que le moyen manque en fait ;

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 39 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 (ARTICLE 100 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU

595 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les pourvois formés par M.

100 du nouveau Code de procédure civile et que les consorts Y... se sont alors bornés à faire revenir l'affaire devant cette dernière juridiction de sorte que, malgré l'attribution d'un autre numéro de

100 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'instance introduite devant la cour d'appel de Versailles portait, à l'exception des inventions 1 et 17, sur la revendication

14 du Code civil et 100 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, d'abord, que M.

450 du Code de Procédure Civile

b) du règlement CE n° 1347/2000 du 29 mai 2000, ensemble les articles 14 et 15 du Code civil, 100 et 1070 du Code de procédure civile ; ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE la litispendance internationale

X... au passif de la société Clinique Alpha, la cour d'appel a également violé l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 542 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;

, 101 et 102 du code de procédure civile, Vu les articles 488 du code de procédure civile et 1355 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 144 et 147 du code de

, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 '[Adresse 11]'. 16.

Elle soulève une exception de litispendance internationale sur le fondement de l'article 100 du nouveau code de procédure civile compte tenu de la saisine antérieure par ses soins du tribunal du District

101 et 103 du nouveau Code de procédure civile, et que la demande reconventionnelle de la société DES était irrecevable comme ayant même objet et même cause que la demande introduite par cette société

Il prétend qu'en application de l'article 1070 du nouveau code de procédure civile étendu à l'ordre international, le domicile conjugal étant à Abidjan, les enfants mineurs y résidant comme Lilach X...

de Procédure Civile, Vu les articles 100 et suivants du Code de Procédure civile, - JUGER que le CCAP du marché principal comprenant une clause attributive de compétence au Tribunal des Sables d’Olonne

379 et 408 de l'ancien Code pénal, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance attaquée; "aux

Elle conclut à la confirmation du jugement de 1999, l'article 101 étant substitué à l'article 100 du code précité, et s'en rapporte sur le mérite des demandes.