elle l'a fait, les articles 1134 et 1356 du Code civil ; alors, ensuite, que l'insuffisance de résultat, comme la MACC Bâtiment l'avait souligné dans ses conclusions, dénoncée dans la lettre de licenciement

C... pour le compte de ses mandants et semble retenir que celle-ci a pu être renouvelée le 13 décembre 1992 sans toutefois constater sa tardiveté, a violé par là- même l'article 1134 du Code civil ;

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1226 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue

pas être fixé au 23 mai 2014 en vertu des stipulations contractuelles, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2224 du code civil, ensemble, l'article 1134, devenu

bétons, auxquels il s'était obligé, la cour d'appel qui n'a pas déduit de ce double manquement à la convention du 24 octobre 1977, les conséquences devant en résulter, a violé les articles 1134, 1146

l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les titres de propriété soumis à son examen, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, 3°/ que la cour d'appel n'a pas répondu aux critiques pertinentes

X..., a violé les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la Chaîne Thermale du Soleil avait insisté dans ses conclusions sur ce que les contrats

[N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1103 du Code civil, se suffisait à lui-même, qu'il n'a donc pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la lettre du 10 mai ne comportait

attaqué qui n'a pas tiré les conséquences légale de ses propres constatatins a violé l'article 1134 du Code civil, les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail et les articles L. 751-1 et suivants

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet ; qu'en ne recherchant pas si, comme le

et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que la bailleresse, qui n'avait pas été partie à l'acte de cession du fonds et du bail passé entre les époux X... et les époux

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance d'intérêts de retard alors, selon le pourvoi, que, d'une part, viole l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui refuse de faire application de

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que la société Sovec avait remis la somme de 420 000 francs à M.

a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne pouvait décider que M.

Y... et Mme X... ; qu'en refusant, dans ces circonstances de considérer que l'immeuble devait être partagé par moitié, les juges du fond auraient violé les articles 1134, 1582 et 1583 du Code civil,

et violer l'article 1134 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui constatait expressément que l'une des clauses de la convention du 12 juillet 1995 prévoyait une affectation hypothécaire destinée

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que cette condition suspensive visait non seulement le passif admis selon l'état des créances, mais aussi le passif au moment où elle était tenue par