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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdf
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93205
2 mai 2016
2 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
juge des enfants en cas de difficulté ; Attendu que le jugement déféré sera infirmé en ce sens ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7e
3 avril 2017
3 avril 2017
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2017, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91528
12 mai 2014
12 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
2 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
12 septembre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
12 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officiellePage 14 sur 1170