VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

) du code civil, ensemble les articles L.1222-1 et L.1231-1 du code du travail ; 3.

L 1222-1 du code du travail dispose que 'Le contrat de travail est exécuté de bonne foi'.

A 1221-9 du code du travail, texte à caractère réglementaire à défaut de convention collectives, ne sont pas d'ordre public'' mais a estimé, sur le fondement de l'article Lp. 2331-1 du code du travail

de l'article 945-1 du code de procédure civile.

L. 1471-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail ; 3.

le 6 février 2017, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-2, L. 1226-12 et R 4624-22 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du code du travail,

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1222-6 du code du travail : 11.

L. 1224-1 du Code du travail.

de traitement et l'article L. 1224-1 du code du travail : 8.

L'article L. 4131-1 du code du travail dispose que : ' Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger

En vertu des articles 1224 et 1227 du code civil, le juge peut la prononcer en cas d'inexécution suffisamment grave et ce, à la date qu'il fixe ou à la date de l'assignation selon l'article 1229 du code

Aux termes des dispositions de l'article L.3141-24 du code du travail dans sa version applicable au litige, I.

L. 1224-1 du code du travail ; 3.

L. 1222-1 du code du travail dispose que : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » ; que l'article L. 1235-3 du code du travail dispose que : « Si le licenciement d'un salarié survient pour

L. 1471-1 du code du travail.

X..., pour rejeter sa demande de résiliation, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-6, L. 1232-l et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que selon l'article L. 1222-6 du code du travail, lorsque