Invoquant l’article 1240 du code civil, M. [F] [I] expose avoir été victime, le 28 mai 2013, d’une chute causée par M. [M] [B] à la suite de laquelle il a été grièvement blessé.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1240 du Code civil.

[K], arguant des articles 1240 et 1241 du code civil, affirme que le dénigrement relève de ces dispositions au titre de la responsabilité civile délictuelle.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil et le principe de la réparation intégrale : 5.

[S] et Mme [Y] de la société Gil Taite n'est pas établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code

La demande en divorce pour faute ayant été rejetée, il ne sera analysée la demande présentée qu’au titre de l’article 1240 du Code civil.

Sur la responsabilité délictuelle de la société DELBAT A titre principal, Mme [C] fait valoir que la société DELBAT engage sa responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1240 du code civil

X... n'était pas rapportée, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, et a violé l'article 1240 du code civil (ancien article 1382 du même code) ; 4°/ ALORS QU' en énonçant,

[R], et donc de la liquidation judiciaire et de l'insuffisance d'actif qui en étaient résulté, a privé son arrêt de toute base légale au regard de l'article 1240 du code civil et du principe de la réparation

d'articles des 15 et 22 février 2018, - au visa de l'article 1240 du Code civil au paiement de la somme de 8758,60 euros de dommages-intérêts du fait du cambriolage qui a suivi la parution de l'article

1240 du code civil ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

société Ineo Aquitaine demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 18 mars 2022 en ce qu'il a : - condamné la société

[T] à lui verser la somme de 3 307 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; - condamner M.

1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

1240 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le fait pour un opérateur économique d'adopter une dénomination commerciale ou une enseigne similaire à celles

régler à la SARL PLANS B une somme de 500 euros au titre de l'article 1240 du code civil ; - CONDAMNER monsieur [R] [M] à régler à la SARL PLANS B une somme de 1.500 euros au titre de l'article du 700