Lannoy, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'immeuble, la cour d'appel a énoncé que l'usure du nez

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il entendait obtenir réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du préjudice qui lui avait été

1208 du code civil, devenu 1315 du même code, ensemble l'article 1351 du code civil, devenu 1355 du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 16 octobre 2000) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que l'article 1382 du Code civil ne

1382 et 1383 du Code civil ; 2°/ que l'exercice d'un droit constitue une faute lorsque le titulaire de ce droit en fait, à dessein de nuire, un usage préjuciable à autrui ; qu'en l'espèce, l'action engagée

1137 et 1147 du Code civil s'il faut considérer que la responsabilité a été engagée sur le terrain contractuel ; b) les articles 1382 et 1383 du Code civil s'il faut considérer que sa responsabilité

1382 du code civil et L. 212-5-1 du code du travail ; 2 / qu'il découle des constatations de l'arrêt qu'entre le 1er mai 1994 et le 28 décembre 1995, les déplacements à l'étranger du salarié incluaient

1386-1 et 1386-18 du code civil devenus 1245 et 1245-17 du code civil ; 2.

1937, 1382 et 1383 du Code civil et 35 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2 / que le banquier est tenu envers le titulaire du compte s'il a lui-même commis une faute à l'origine du dommage ; qu'il

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

assuré qui fait une utilisation des lieux non conforme aux règlements de sécurité de la ville de Paris ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que l'incendie

1134 du Code civil et l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; que, d'autre part, en retenant la faute grave de M.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en décidant qu'il ne saurait être fait grief à la Caisse d'Epargne Champagne Ardenne de ne pas avoir rapidement transmis son modèle de lettre d'intention ou celui

1382 du Code civil, en réparation du préjudice occasionné par les missives de celle-ci ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 349, 355 à 365, 371, 372, 572, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir

avaient décidé qu'il serait présenté au paiement, les juges du fond ont violé les articles 1 et 28 du décret-loi du 30 octobre 1935, ensemble les articles 1382 et 1384 du Code civil ; 2 / que, faute

anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, celui qui en agissant volontairement par négligence ou par imprudence, et qui par un acte

se prononcer sur leurs demandes d'indemnisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351 devenu l'article