[N] [Z] la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de l’instance.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP sollicite l'allocation de la somme de 220 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure.

commissions, à 14 000 francs, le montant de l'indemnité de clientèle allouée par les premiers juges à un VRP licencié, alors, selon le moyen, que, d'une part, en violation de l'article 455 du nouveau

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

[P] [N] en application des articles 233 et 234 du code civil.

La condamner à payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de Dominique Z..., partie civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité

1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122,

Z..., lotisseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 8 juin 1990) de le condamner à verser une indemnité à Mme A..., propriétaire du lot N8 14, et aux époux X..., propriétaires du lot N8 15,

1231-7 du code civil, et la capitalisation de ces intérêts est ordonnée, conformément à la demande, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

4 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en soulevant d'office le moyen tiré de l'absence de justification de l'obligation des employeurs au maintien des salaires de la victime, sans avoir,

selon les modalités de l'article 1154 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt du cours des intérêts tant légaux que contractuels bénéficie à la caution ; qu'en condamnant M. et Mme X

[M] et Mme [W] par acte du 5 février 2024 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

somme de 3.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, Selon les termes de son assignation, la société SCANIA FRANCE demande au président du tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner

, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que les indemnités perçues par Mme X... des organismes autres

conditionnait le règlement de ses frais de route ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu sur ce point, a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, en