euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de dommages et intérêts, aux dépens, 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il n’y a pas lieu en l’espèce à condamnation en application de l’article 700 du code de procédure civile.

un complément nécessaire à ses prétentions au sens de l'article 566 du code de procédure civile.

[I] à leur payer à chacun la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.

-condamner l’URSSAF IDF à lui payer la somme de 1500€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-1, 322-15 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

CONDAMNER Madame [V] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. » [C] [F], valablement assigné à étude, et

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner Monsieur [M] [I] aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.Sur le fondement des article L815-9,

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les

euros au profit de Monsieur [A] [F] et 1500 euros au profit de Madame [G] [X] par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Vu les articles 1516, alinéa 1er, 1520, 1525 et 1527, alinéa 2 du code de procédure civile : 9.

Aucune considération d'équité ne commande de faire droit aux demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

900, 901 et 902 du nouveau Code de procédure civile, que c'est par suite en violation des textes précités et des articles 1502, 1505 et 1507 du même Code que l'arrêt attaqué a déclaré le recours de la

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Elle sollicite aux visas des articles 1641, 1642, 1644 et 1645 et 1242 du Code civil, que le Tribunal : La déclare recevable. Prononce la résolution de la vente.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

prévu par le juge-commissaire dans son ordonnance du 23 juillet 2018, la cour d'appel a violé les articles 1525 et 1520 du code de procédure civile et L. 622-21 du code de commerce, ainsi que l'ordre