1792-1 du Code civil ; 3 / que n'a pas connaissance du vice du sol qui affecte sa propriété située au-dessus d'une ancienne carrière de gypse, le maître de l'ouvrage qui, avant toute construction,

XR..., connaissait l'état des solives des planchers et la nécessité de procéder à des réparations avant d'engager les travaux, les juges du fond ont violé les articles 1792 et suivants du Code civil ;

et 126 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-12, alinéa 1er, du code des assurances : 15.

1792 du code civil.

1792 du code civil.

1792 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1792 du code civil : 8.

Elle ajoute n’avoir pas été mise en demeure de reprendre les travaux par application de l’article 1792-6 du code civil.

toutes leurs demandes fins et conclusions présentées contre Isocab France sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil, et des articles 1641 et suivants du code civil, et sur le fondement de la responsabilité

sur les articles 1792 et 2270 du Code civil, sont irrecevables à soutenir un moyen contraire devant la Cour de Cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, pris en sa première

Sur la garantie décennale Aux termes de l’article 1792 du code civil « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même

délibéré (article 805 du code de procédure civile).

1792 et 2270 du Code civil dans la rédaction de la loi du 3 janvier 1967, qu'elle a ainsi violés ; 2 ) qu'en subordonnant l'application de la garantie décennale à une installation défectueuse dans son

L. 241-1 et A 243-1 du code des assurances et ses annexes, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil.

Z..., présent à la réunion d'expertise, s'est opposé à la réception ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé la chose précédemment jugée et violé l'article 1351 du Code

812 du Code de procédure civile.

à l'article L. 113-9 du code des assurances, résultant d'une omission de déclaration de chantier par son assuré, la cour d'appel n'était pas tenue d'opérer d'office une telle réduction. 22.

toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment devant

mettre en jeu, avant réception, la responsabilité contractuelle de l'architecte, la cour d'appel a violé les articles 1147 du Code civil et 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que dans le cas