834 du code de procédure civile.

du code civil, puis ont appelé l'assureur en intervention.

assurée, la société Mondial frigo, dont la responsabilité était recherchée par la société Domafrais, maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, contestait la mise en jeu de

les articles 1792 et 1792-2 du code civil et dans les limites de cette responsabilité. 9.

La compagnie AXA VERSICHERUNG a conclu à la prescription de l'action sur le fondement de l'article L 114-1 du code des assurances et de l'article 1792 du code civil.

1792 et suivants du Code civil ; 2 ) que l'arrêt constate que les assureurs devaient verser une indemnité de préfinancement en dehors de toute recherche de responsabilité ; qu'il n'est pas constaté que

le 5 décembre 2006, la société Carrelage Cucci sur le fondement de l'article 1792 du code civil, et, le 23 juillet 2007, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, ensemble les articles 1792 et 2270 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1792 du même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil, ensemble l'article L. 114

385, 550, 908 et 914 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt n'ayant pas condamné la société Royer et son mandataire et s'étant borné, sous le couvert de l'irrecevabilité des demandes

La société AXA France IARD, assureur de la société OXXO évolution, soutenant ses conclusions, a demandé, au visa des articles 1792 à 1792-4-3 du code civil, 145, 696 et 700 du code de procédure civile,

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

X... et son assureur Groupama ont assigné en réparation la société CITN et son assureur le GAN, sur le fondement de l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que M.

des articles 789 du Code de procédure civile et des articles 1792 et suivants du Code civil, de : à titre liminaire, - déclarer irrecevable l’intervention volontaire de la SARL LA GUINGUETTE, en ce qu

sous-traitant et la société AM Prudence, son assureur aux fins d'être garantie de la condamnation prononcée à son encontre ; Attendu la société AM Prudence et la société Sarec font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

d'appel, la société Axa avait soutenu qu'en application de l'article 4.10 du contrat d'assurance, toutes les responsabilités incombant à l'assuré en application des articles 1792 et suivants du code civil