ET 350 DU CODE DES DOUANES, DES ARTICLES R. 40-2° DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE Y...

113-2 du code pénal. 12.

enfin, l'article 121-2 du code pénal prévoit que la responsabilité pénale des personnes morales n'est engagée que pour les infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants" ;

121-2 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SNC Aficoor-Norisko Coordination coupable des faits prévus à la prévention ; "aux motifs

357-2 du Code pénal, 227-3 du nouveau Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il

400, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

n'a été consacré que par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, modifiant l'article 121-2 du code pénal, à compter du 31 décembre 2005 ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de la prévention que les faits

357-2 du Code pénal alors en vigueur, 1351 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale : Sur le moyen unique de cassation proposé pour X..., pris de violation des articles 357-2

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance des articles 121-2 du code pénal et L. 121-6 du code de la route, relaxé la société prévenue, alors que, si le représentant légal

et les articles 111-4, 222-33-2 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 23.

Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code de procédure pénale : 6.

422-2 et 422-2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Z... coupable du délit prévu par

. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-33-2 du code pénal, dans ses versions applicables au moment des faits, et 593 du code de procédure pénale : 7.

Portier, substitut général, qui a été entendu en ses réquisitions ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 623-2 du Code

357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abandon

357-2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, de l'article R. 610-2 du Code pénal issu du décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 225-5, 2 , du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation