43-1 et suivants, 44 du Code pénal, L. 626, L. 627, L. 629, L. 630-1, R. 5165 du Code de la santé publique, des articles 38, 215, 343, 373, 382, 388, 399, 414 à 416, 417 à 439 du Code des douanes, 464

1343-2 du code civil. 6.

1147 du Code civil, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, et en tout état de cause, la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et

455 du Code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de contravention de violences ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles Mmes Julia A..., Marceline B... et Annabelle C... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

700 du code de procédure civile.

[L] et Mme [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile  condamner le Crédit Logement aux entiers dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile. 

1739 du code civil et que tout bail professionnel doit être établi par écrit, ainsi qu'il résulte tant des articles 1713 et s. du code civil que de la loi de 1986 ; qu'ainsi, occupant sans droit ni titre

à l'article 699 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

La somme de 500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

682 du code civil et 809 du code de procédure civile ; 3° ALORS QU'en déniant que M.

tel irrecevable, ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 483-1, alinéa 1er, et L. 434-8, devenus L. 2328-1 et L. 2325-12 du code du travail

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

[B] [K] des chefs de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1

; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité