8,800 0 15,200 0 8,800 0 15,200 0 15,400 0 9,700 0 16,600 0 Budget général 1,740 0 0,460 0 1,740 0 0,460 0 1,740 0 2,098 8 0,101 2 0,663 6 Fédération nationale des courses françaises 0,500 0 0,600 0 0,500 0

Article R861-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 92

Code de la sécurité sociale

Les aides personnelles au logement instituées par l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ne sont incluses dans les ressources qu'à concurrence d'un forfait égal à : 1° 12 % du montant forfaitaire prévu à l'article L. 262-2 du

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article R262-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43

Code de l'action sociale et des familles

mentionné à l'article L. 5134-19-1 du code du travail ou du contrat à durée déterminée signé avec un atelier ou chantier d'insertion, prévu à l'article L. 5132-15-1 du même code, lorsqu'elles ne sont plus tenues aux obligations mentionnées à l'article L. 262

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Article 1

—

L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.

Article 11

—

Sous réserve de la disposition prévue à l'alinéa précédent, les dispositions des articles L. 257, L. 257-1, L. 258, L. 259, L. 260, L. 261, L. 262, L. 263, L. 264, L. 265 et L. 266 du Code de la sécurité sociale sont applicables dans les conditions fixées

LEGIARTI000020727101

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Commune de Crozon (29) 0 Commune de Matoury (973) 0 Commune de Roscanvel (29) 0 Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime

LEGIARTI000030773053

—

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 791,00 1 472 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 75,48 573 0 dont Aquitaine 8,05 103 0 dont Basse-Normandie 28,48 212 0 dont Haute-Normandie 38,95 258 0 Tableau

Article 9

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 74-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application des dispositions des 1 à 1 quinquies de l'article 150-0 D et de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, les contribuables produisent à l'administration fiscale, sur sa demande, tout document de nature à justifier la durée

Article Annexe 2

—

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 227 12 642 7 689 0 0 2 244 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 972 0 0 0 2 600 0

Article Annexe I

—

0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations organiques) 0 K€

Article Annexe II

—

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

LEGIARTI000032713489

—

de 25 m 2,62 110 0 dont Aquitaine-Poitou-Charentes 2,62 110 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 156,51 718 0 dont Normandie 156,51 718 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation "Autres" RÉGIONS

LEGIARTI000033224378

—

6,38 206 0 dont PACA 6,08 88 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 4,58 99 0 dont Nouvelle Aquitaine 2,20 37 0 dont PACA 2,38 62 0 Tableau 3 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE

Article Annexe I

—

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques)

Article Annexe I

—

156,62 478 0 dont Poitou-Charentes 3,72 169 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 15,71 306 0 dont Bretagne 11,34 147 0 dont Pays de la Loire 4,37

Article Annexe

—

En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département du Calvados (14) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 0 0 Département du Finistère (29) 4 571 3 809 Département de la Manche (50)

LEGIARTI000029526051

—

Dont Basse-Normandie 57,00 508 0 Dont Bretagne 6,97 218 0 Dont Corse 3,89 59 0 Dont Languedoc-Roussillon 9,24 176 0 Dont PACA 1,80 147 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE

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