R... en s'appuyant sur les dispositions des articles 259 du code civil et 205 du code de procédure civile.

270, 271, 274 et 276 et suivants du Code civil ; ALORS, ENFIN, QU' après avoir reconnu que Madame X... « occupe le bien immobilier dont elle sollicite l'attribution préférentielle » (arrêt attaqué

276 du code civil.

X... a lui-même introduite, en application des articles 232 et 233 du code civil, et que n'ayant pas été prononcé aux torts exclusifs de Mme Y..., M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation du rapport d'expertise de Mme [E], alors : « 1°/ que, d'une part, il résulte des articles 175, 233 et 237 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que Mme de

271] Mme [TL] [NO] née le [Date naissance 34] 1977 à [Localité 270] [Adresse 230] [Localité 155] Mme [OM] [RN] née le [Date naissance 106] 1968 à [Localité 194] [Adresse 277] [Localité 28]

Aux termes de l'article 271 du même code dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

Vu les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 5.

leur décision de base légale au regard des articles 270 à 272 du code civil.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que les juges du fond

FFFFFFFFF..., domicilié [...]                                          , 271°/ à Mme Virginie GGGGGGGGG..., domiciliée [...]                                  , 272°/ à Mme Sophia HHHHHHHHH..., domiciliée

pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les faits invoqués par M.

décision, et de manière plus générale, tous les documents que l'expert estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission, conformément aux dispositions de l'article 275 du code de procédure civile

244 du code civil.

270, 271 et 272 du code civil ; 3°) ALORS QUE le juge doit examiner l'ensemble des éléments de preuve régulièrement versés aux débats ; qu'en l'espèce, monsieur Y... avait régulièrement produit son