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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
6901ed86748a422ad958b8c8
28 octobre 2025
450 du CPC, * signé par M.
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691c1b5c8b6588a4f8943d42
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Jugement prononcé le 7 mai 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
DELIBERE 3EME CHAMBRE
691c066a8b6588a4f8921677
10 avril 2025
Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son jugement être rendu le 11 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
68e6c98c7c7e05ac3570a3b8
6 octobre 2025
L'affaire ayant été appelée le 23 septembre 2025, nous l'avons mise en délibéré, pour notre ordonnance être rendue le 6 octobre 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans en application de l'article
69ad0a99cdc6046d47e8ee22
15 juillet 2025
Jugement prononcé le 15 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Chambre 2-3
68f0df2e88dcb0e97e856b55
15 octobre 2025
s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 15 octobre 2025 en application des dispositions de l'article
Trib. de Commerce
68809863795daea26fed5046
18 juillet 2025
appelée à l’audience du 14 mars 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 18 juillet 2025, conformément à l’article
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
691bf9b38b6588a4f891629d
1 avril 2025
69ace147cdc6046d47e5f016
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article
691c16978b6588a4f893ee96
3 avril 2025
Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
450 du CPC, et signé par M.
69acf204cdc6046d47e6e6a2
69cb38accdc6046d4792ae8e
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Jugement prononcé le 8 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69d2e07fcdc6046d473e50de
7 avril 2025
Puis, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 7 avril 2025 en application de l'article 450 du CPC.