de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

468 du code de procédure civile, Vu la demande de relevé de caducité en date du 27 juin 2025de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience

Richard était soumis au délai de prescription de deux ans prévu par les articles L.431-2 et L.461-5 du Code de la sécurité sociale, dont le point de départ était la première constatation de la maladie,

700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Moulins, 21 juin 1990) de mentionner qu'il a été rendu contradictoirement en application de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

dans le dispositif ; que cette omission procède d'une simple omission matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déférée

L. 122-8, L. 122-41 et L. 140-1 du Code du travail de même que les articles 1134 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile. Délibéré fixé au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame RIVORY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

pour suppléer le rapporteur général et qu'elle a violé l'article L. 462-5 du code de commerce ensemble l'article R. 461-3 du code de commerce. » 15.

700 du Code de procédure civile et enfin, aux entiers dépens de l’instance.