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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
669640b2f5112d8edd0568ad
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
68b1f0bb6dfb8222794559e1
1 avril 2025
1 avril 2025
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6854585af58c06bf60134bf6
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
6723d763db4703236dd95bdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
D DES ITALIENS 13015 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b162cfb9f94e984650babe
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleJEX
6866cd91d33109fd079ae22c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5427cdc6046d477bd186
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02408 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA5R N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f544dcdc6046d477bd45c
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02304 N° Portalis 352J-W-B7J-DCASH N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielleJEXMOBILIER
68eea06122996ce54482a03d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile: “ Si, sans motif légirtime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le dond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed257b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 20 juin 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application
Source officielleService des référés
67880a59c21c0e53e79079e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 09 janvier 2025, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en
Source officielleJCP
6977c84ccdc6046d47cc8b2a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Le Juge des contentieux de la protection, statuant
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6a0f5e19cdc6046d477c8a78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier/par requête en date du 14 Mars 2025, reçue au greffe le 22 Avril 2025, le demandeur/la demanderesse a assigné/a fait convoquer
Source officielleJCP
6a173dd4cdc6046d4725d9d6
21 mai 2026
21 mai 2026
468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, DECLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6826191d1bda0e3a8e14358a
7 avril 2025
7 avril 2025
en conséquence de déclarer le recours caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS DÉCLARE la caducité du recours ; DIT que selon les dispositions de l’article
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
697c0bc5cdc6046d472fde90
8 janvier 2026
8 janvier 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Le 19 juin 2025, la [19] a imposé des mesures au bénéfice de M.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf2bcdc6046d47fde5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cfdf58cdc6046d47fde8cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le Tribunal constate l'absence de la défenderesse à l'opposition et déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur ce, Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officiellePage 14 sur 2998