AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06588 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] épouse [N] C/ [J] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Hervé CCC..., domicilié [...]                                 , 82°/ à M. Grégoire DDD..., domicilié [...]                                  , 83°/ à M.

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93 (soit trois mois).

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [B], [N] [M] épouse [I] C/ [F] [I] N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKHJ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat

[T] [G] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles L 626-11 du code de commerce et L 631-19 du code de commerce, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, A titre principal

Enfin, l'article L. 311-48 du même code (dans ses dispositions applicables à la cause) énonce que le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations précontractuelles dans

L’article L.341-2 du code de la consommation prévoit que le prêteur qui n’a pas respecté les obligations fixées aux articles L.312-14 et L.312-16 du code de la consommation est déchu du droit aux intérêts

L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale ».

"caution solidaire à concurrence de 2 millions de francs en intérêts, frais, commissions et accessoires", que son assemblée générale s'était bornée à constater que "l'une de ses filiales, la société CCM

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 47°/ Mme Valérie MM..., domiciliée [...]                                        , 48°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

] , 56°/ Mme Rachida YYY..., domiciliée [...] , 57°/ Mme Nelly ZZZ..., domiciliée [...] , 58°/ Mme Fabienne AAA..., domiciliée [...] , 59°/ Mme Corinne BBB..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Sabine CCC

L'article L1225-48 du même code précise : " Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus.

MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société LES ANGES JARDINS [Adresse 71] [Localité 48] S.A. MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la SARL CALHELHA [Adresse 71] [Localité 48] S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00496 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLM N° de minute : 25/532 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

Monsieur Nicolas CCC... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                         

Brigitte, DE CCC... F..., CHANTAL Alain, CHANTAL Christian.