Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner

X... a été engagé, le 18 mai 1989, en qualité d'ingénieur commercial, par la société CCMC, devenue CCMX ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pour une durée de deux ans

et intérêts, - condamné la CCM à payer à Mme [Z] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du

18 du Code de l'industrie cinématographique, des articles 1 et 3 du décret n° 58-441 du 14 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 18 du

#CCC – Consorzio Cooperative Costruzioni Soc. Cooperativa contre Comune di Tarvisio.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

Laurent CCCC..., domicilié [...]                                            , 13°/ M. Thierry G..., domicilié [...]                                          , 14°/ M.

, ' Mme [CCC] [J] la somme de 9.580 euros en réparation de son préjudice matériel avec intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Boris MM..., 47°/ à Mme Stéphanie NN..., tous deux domiciliés [...]                            , 48°/ à M.

[III] [CCCC], domicilié [Adresse 94], 101°/ à M.

Damien WW..., domicilié [...] 46°/ Mme Maryse XXX..., domiciliée [...] 47°/ Mme Christine YYY..., épouse ZZZ..., domiciliée [...] 48°/ Mme AAA...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 39 et 605 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 639 du Code de

David AA..., 47°/ à Mme Amandine BB..., tous deux domiciliés [...]                                   , 48°/ à M.

la CCAM ; - un abus d'actes ; - le non-respect de l'acte global : article 1.6 du livre premier des dispositions générales de la CCAM ; - la facturation d'actes ne correspondant pas aux mentions

[R] à payer à la CCM Loire Aubance la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [R] aux dépens.

Olivier CCCC..., domicilié [...] , 44°/ à M. Serge JJ..., domicilié [...] , 45°/ à M. Stéphane JJ..., domicilié [...] , 46°/ à M. Jean-Luc KK..., domicilié [...] , 47°/ à M.

Fabrice LL..., domicilié [...]                                                            , 48°/ à M.

[UU] [OO], domicilié [Adresse 47], 47°/ à Mme [MM] [KK], domiciliée [Adresse 48], 48°/ à Mme [W] [XX], domiciliée [Adresse 49], 49°/ à M. [NN] [UU], domicilié [Adresse 50], 50°/ à M.

la société CCM à payer à la société Millet la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CCM aux entiers frais et dépens