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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Ce nombre de points est calculé en prenant comme base le traitement que l'intéressé aurait perçu s'il avait poursuivi son activité.
Article Annexe VI
Les dispositions du point 28 sont applicables dans les conditions définies au point 28 de l'annexe II.
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 54
notifiées portant restriction de validité, retrait, suspension, annulation et restriction de délivrance du permis de conduire ou interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire, ainsi que des avertissements prévus par le présent code ; 3°
LEGIARTI000038477995
id=JORFTEXT000030642254 Les trois panneaux dynamiques d'affectation de voie de type p dérogent à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, à l'article 5-3, au point g de l'article 11 et aux articles 50 et 152 de l'instruction interministérielle
Article 2
Les entreprises assujetties mettent en place, dans les conditions prévues aux articles suivants, un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre
Article Annexe I
CONSULTATIVE MÉDICALE 1° Première demande pour une infirmité dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 60 % ; 2° Première demande pour état de stress post-traumatique (névrose traumatique) dont le taux d'invalidité est égal ou supérieur à 40 % ; 3°
La présente annexe définie la méthodologie de calcul de la clause de revoyure définie à l'article 5 de la présente convention.
Article D643-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 46
Le versement de la cotisation annuelle correspondant au plafond de revenu fixé au 1° de l'article D. 642-3 ouvre droit à l'attribution de 557 points de retraite.
Article 4
La justification du nombre de points de rejet atmosphérique (art. 38).
Article 5
Les dispositions du décret organique du corps des équipages de la flotte relatives à l'attribution de points exceptionnels, de points supplémentaires et de points négatifs leur sont également applicables dans les conditions fixées par arrêté ministériel
Article L3115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 09
Les points d'entrée militaires, les moyens de transport militaires et les moyens de transport spécifiquement affrétés par l'autorité militaire sont contrôlés par des agents habilités par le ministre de la défense.
Article Annexe II
% en tout point de l'étendue de mesure.
Article 1
. - Ce programme s'applique aux masses d'eau de surface et aux masses d'eau souterraine délimitées et réparties en catégories et en types en application du point I (1°, b) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement.
Article R1332-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 23
Dès réception de l'avis mentionné à l'article R. 1332-21, le ministre coordonnateur ou le préfet de département pour les opérateurs d'importance vitale mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1332-3, désigne le ou les points d'importance vitale
Article R3845-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les conditions fixées par la convention prévue à l'article R. 3845
Article A37-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
Le paiement de l'amende forfaitaire entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et, par là même, réduction du nombre de points de votre permis de conduire. 3.
Article Annexe V
LEGIARTI000050672722
ORANGE/SFR Point 2 680716 6999626 2020_LOT1_ZN_80_001_S1 1 Point 3 680566 6999762 Point 4 680963 6999674 Point 5 680489 6999842 2020_03_80-3 Hauts-De-France Somme 2020_LOT2_ZN_80_02 Villeroy, Rambures BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point
Article D644-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 52 > 73
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
Article D644-12
En vue de la réalisation du contrôle des produits prévus à l'article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d'examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment :
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