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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

71 244 résultats pour « article 5 comme suit »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

Article Annexe

—

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article D1235-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65

Code du travail

Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :

Article D114-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :

Article R1432-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

Article A36-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Code de procédure pénale

Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :

Article 2

—

titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article

Article unique

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 54

Arrêté du 31 mars 1966 relatif à la détermination des organisations appelées à la discussion et à la négociation des conventions collectives de travail.

La liste des organisations syndicales nationales de salariés désignées par l'article 2 de la décision susvisée du 8 avril 1948 comme les plus représentatives est modifiée comme suit : "La confédération s'intitulant Confédération française des travailleurs

Article 1

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées, régis par le décret du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

Article 6

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Article 1

—

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :

Article 2

—

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

Article 2

—

Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

Article 2-3

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :

Article 1

—

Le service d'infrastructure de la défense comprend : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

Article 16

—

La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :

Article 1

—

Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :

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