de conférer une indivisibilité au litige d'appel, sous peine de violer la règle du double degré de juridiction ; que l'arrêt a donc violé les articles 564, 565 et 566 du nouveau Code de procédure civile

64, 70, 564 et 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 et 70 du code de procédure civile : 3.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

B..., comme nouvelle, les juges du fond ont violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile, ensemble les articles 144 et 146 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout état, faute d'avoir

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 70 et 567 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 8.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; que Monsieur [V] sera condamné à payer à Madame [G] [M] épouse [Z] la somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

564, 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

679 et suivants (anciens) du Code de procédure pénale, 255 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 86, 87, 88, 79, 80, 52, 801, 593 du Code de procédure pénale, 5, 6, 13 de la Convention européenne de sauvegarde

X..., Y... et Z... et Mme B... défendeurs en première instance, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 564 du code de procédure civile et par refus d'application l'article 567 du même

786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

700 du code de procédure civile constitue une prétention nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, Par conséquent, - juger irrecevable, la demande de réformation du 12 mars 2024

[P] lui est opposable, 1° ALORS QUE, selon les articles 564 et 567 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

564 du Code de procédure civile, par fausse application, ensemble l'article 565 du même Code, par refus d'application ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QUE les parties ne peuvent ajouter aux prétentions

809 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile : 12.