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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd58014677425954

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742296e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422bae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210ad

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222b9

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Carlos, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 27 novembre 1998, qui, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, a autorisé des

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d74

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

à Keltoume A..., épouse B..., partie civile, au cabinet de Me X..., avocat, domicile déclaré par elle dans sa plainte ; Attendu qu'en cet état, la signification de l'arrêt est régulière au sens de l'article

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CC

cr

6137259ccd5801467741f33e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

l'arrêt attaqué ayant été prononcé contradictoirement le 8 décembre 1998, le pourvoi formé par la demanderesse le 16 décembre suivant, soit après l'expiration du délai de 5 jours francs prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f410

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4f6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423371

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423711

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

tartif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c42

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

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CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c44

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

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CC

cr

61372634cd58014677423c45

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c47

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cd6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

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CC

cr

61372636cd58014677423d48

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

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CC

cr

61372637cd58014677423d86

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son

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