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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Gilles Y
61372594cd5801467741ef2c
12 janvier 1993
; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ;
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PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suiviec/Xavier C
61372523cd5801467741b457
19 juin 1991
Grace, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre Xavier C... des chefs de tentatives d'assassinats
61372615cd58014677422d0d
22 février 2000
; D'où il suit que le moyen, qui revient à critiquer de prétendues insuffisances de l'information, ne contient aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile
61372546cd5801467741c62d
15 février 1994
dénoncés et qu'il n'y avait pas lieu de procéder à des investigations complémentaires ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur
61372568cd5801467741d720
30 novembre 1995
pas réunis contre quiconque les éléments constitutifs du délit d' escroquerie reproché ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la
ée par la partie civile et dirigéec/Katie Y
613725bdcd580146774202df
23 novembre 1999
574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 575 alinéa 2-5, 593 du Code de procédure pénale, défaut et
6137258bcd5801467741ea64
21 septembre 1993
575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise àdiscuter la valeur de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre une décision de non-lieu ; D'où il suit que les moyens, qui
6137259ecd5801467741f45f
10 mars 1998
diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure
613725c6cd580146774206da
24 novembre 1998
575, alinéa 2,3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale en ce qui
6137255ccd5801467741d09b
10 décembre 1991
575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de nonlieu ; D'où il suit que les moyens qui allèguent
613725f0cd58014677421b42
10 mai 2001
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-4 du Code pénal, de même que des articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale
61372619cd58014677422ef7
7 janvier 2004
575 du Code de procédure pénale autorise les parties civiles à formuler à l'appui de leurs pourvois contre un arrêt de la chambre de l'instruction en l'absence de recours du ministère public ; Que,
I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C
6137259fcd5801467741f4eb
2 mars 1999
, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du Code pénal ; 427, 575-6 et 593 du
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca43069066fd7c90fc2736
19 janvier 2023
450 du code de procédure civile
évrier 2004, qui, dans l'information suiviec/Jean-Yves M
61372699cd58014677426e6b
23 mars 2005
L. 411-2, L. 550-3 et L. 573-8 du Code monétaire et financier, 2 du décret n 98-880 du 1er octobre 1998, 2, 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
6137269bcd58014677426fc1
6 décembre 2006
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles, défaut
61372654cd58014677424bae
23 juin 2004
104 et 152 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 24 août 1993, 173, 174, 570, 571, 591 et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Jacques
613725dccd58014677421153
19 décembre 2001
dénommée du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation du principe
61372650cd580146774249c4
3 juin 2004
575 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 313-1 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Michel Z... du
ût 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Noëlle Y
61372617cd58014677422dec
30 juin 1999
575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt