Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 840 résultats pour « article 591 du CPC les époux F...n »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 840 résultats pour « article 591 du CPC les époux F...n »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
NIVEAU DE : : : QUALIFICATION : REMUNERATION : : auquel conduit : MENSUELLE : : la formation : : : dispensée : : ---------------------------------- : I et II : 1.350 F
Article 2
Une indemnité sera attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle sur les bases suivantes : Président : 220 F ; Membres : 175 F ; Délégués : 135 F.
Article 75
Toute fausse déclaration, faite dans les formes des articles 2356 et 2357 du code civil local, est passible d'une amende de 60.000 F.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
Les taux de prime de technicité prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1973 susvisé sont fixés à 104, 38 F pour les personnels fonctionnaires et 104, 38 F, 65, 87 F et 38, 81 F suivant les aptitudes des intéressés et la qualité des services rendus
Article 881 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57
Les tarifs prévus par les articles 881 D et 881 E sont applicables à la délivrance des copies et renseignements prévus par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63
b) Anesthésie générale : 291,25 F c) Investigations biologiques préalables à l'intervention : 85,00 F d) Accueil et hébergement, y compris les frais de salle d'opération pour une durée (hors T.V.A.) : - égale ou inférieure à douze heures : 414,25 F -
Article 2
Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à : 6.000 F pour les animateurs de 1re classe ; 4.250 F pour les animateurs de 2è classe ; 3.000 F pour les assistants animateurs.
Article Annexe 4
. - Domaine d'application de la méthode : E T P M E T P M E P R F D v c E P R F D v C C C R F R RA RB n F R RA RB n Nota. - Si la vitesse du vent au niveau du site n'est pas disponible, la vitesse du vent de la station météorologique la plus proche
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
: A destination des pays tiers : 150 F ; A destination des pays de la Communauté économique européenne : 120 F. 4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres : A destination des pays tiers : 80 F ; A destination des pays de la Communauté économique
Article Annexe 1
AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité des marchés financiers Hors Échelle F 150 000 € Autorité de la concurrence Hors Échelle F 135 000 € Autorité de sûreté nucléaire Hors Échelle F 135 000 € Haute autorité de santé Hors
Article 3
si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 9 840 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ; 4 920 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ; 4 542 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine
Article 2
si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ; 9 630 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ; 4 815 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ; 4 445 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine
Article 219
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les directeurs ou administrateurs de syndicat qui auront commis des infractions aux dispositions des articles 3, 5, 6, 18 et 25 seront punis d'une amende de 25.000 F (1).
Page 14 · 46 840 résultats