LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

R. 213-6, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été "jugé et prononcé à l'audience

6 de la Convention européenne de droits de l'Homme, 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 592 du code de procédure pénale : 7.

Miribel et Buet, assesseurs ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond

398, 485, 510, 512, 592 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé par M.

23. 1 de la loi du 8 juillet 1987 et l'article 593 du Code de procédure pénale " ; Attendu que, répondant aux conclusions du prévenu qui excipait de sa bonne foi, la cour d'appel relève que X... a admis

1134 du Code civil, des articles 536, 418, 421, 591 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'un écrit, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 11

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le nom des magistrats composant la Cour n'est mentionné que pour l'audience

510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, à l'audience du 28 octobre 1993, où il a été rendu, la Cour était composée de M.

Esperben, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond ;

14 de la loi du 10 mars 1927, 191 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cause a été appelée à l'audience publique du

14 de la loi du 10 mars 1927, 191 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cause a été appelée à l'audience publique

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

486 al. 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui ont assisté aux débats et au délibéré ; "alors qu aux termes de l article 486 du Code

articles 199 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu en chambre du conseil après des débats en chambre du

592 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats de : "Président : M.

des articles 485, 486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée différemment à l'audience

preuve de ce que la décision a été rendue par les juges qui ont assisté à toutes les audiences de la cause doit, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, résulter des mentions de l'arrêt