civile, fondée sur l'article 2 du code de procédure pénale, peut être soulevée en tout état de la procédure et notamment pour la première fois en cause d'appel ; qu'en jugeant au contraire, pour rejeter

59, 60, 435, 437 et 265 du Code pénal, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 et 322-10 du nouveau Code pénal, 214, 215, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

dans son dispositif de reprendre les dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral ; "aux motifs que l'article 710 du Code de procédure pénale ne prévoit pas les hypothèses

408 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

405 du Code pénal, 44 de la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973, 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905 modifiée, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il

111-2 et 111-3 du Code pénal, des articles 32, 45 et 60 du règlement sanitaire départemental de Paris, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 et 37 de la Constitution, 6 et 7-1 de

R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, alinéa 2, et L. 16 du Code de la route, ensemble violation des articles 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985 et plus précisément violation des articles 4

2 du Code civil, R. 233-60-3 et R. 233-60-9 du Code des communes (applicables au moment des faits), R. 2333-62 et R. 2333-68 du Code général des collectivités territoriales, 2, 9, 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

40 alinéa 2, 118, 156, 157, d 177, 202, 215, 341, 622 et suivants, 681 du Code de procédure pénale, 59, 60, 145, 146, 151, 160, 173, 253, 254, 255 et 439 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base

178 du Code pénal ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen proposé pour Y... et pris de la violation des articles 59, 60 et 179 du Code pénal, 425-4° de la loi n°

59, 60, 405 du Code pénal, 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guicanti coupable de complicité du délit d'escroquerie

405, 406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 67, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

, la chambre de l'instruction a violé l'article 802 du code de procédure pénale ; 5°/ qu'à supposer l'article 323-11 du code des douanes conforme aux normes de valeur supérieure, il ne déroge pas à

575, 2ème alinéa, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10 et suivants, 88, 191

53, alinéa 2, 60 de la loi du 29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Eric X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

59 et 60 du Code pénal, 207 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que