rectifiable par augmentation ou diminution dans la masse des travaux provenant de la modification des projets, dans la limite de 25% des travaux par dérogation à l'article 8.1.1 du CCAG (normeAFNOR P03.002

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le CCAS d'Anglet au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M.

En l'espèce, il résulte du III C) de l'acte d'engagement, de l'annexe 1 à cet acte ainsi que de l'article 1.4.2 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre produits par la société appelante que celle-ci s'était

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Mongodin est rejetée.

L'article 3.4 du CCTP impose en outre à l'exploitant la mise en place d'une astreinte permanente par ses agents.

5.2 du CCAP, les articles 20 et 21.2 du CCAG ; elles ont aussi droit à une indemnité de 4% sur le montant total restant du marché en application des stipulations de l'article 31 du CCAG applicable aux

Aux termes de l'article 4.2.6 du CCP du marché en litige :" Solde. 1. projet de décompte.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, auquel l’article 2.5 du règlement de consultation renvoyait pour les mesures d’ordre environnemental, précisait en son article

mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant

(CCAG) du marché, de sorte que le décompte général est devenu définitif en application de l’article 13.45 du CCAG ; il convient de tenir compte de la date de réception de ces mémoires, et non de leur date

7-3 du CCAP.

M. et Mme [V] [B] [E] soutiennent : - que dans l'acte d'engagement la société Hastoy reconnaît avoir pris connaissance des CCAP et CCTP, - que le CCTP prévoyait la fourniture et l'installation d'un

Enfin, aux termes de l'article 4 du CCTP : " () 4.3.2. Production d'eau chaude sanitaire : ().

6.6 du CCAG, alors en outre que ces ajournements étaient largement supérieurs aux délais prévus à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour la modification des réseaux

4.3 du CCTP qui prévoit un accompagnement pendant la durée du marché sur site et non l'article 4.1.1 qui concerne le lancement du marché et la réunion de sourcing.

S'agissant des briques de parement, le CCTP visé au marché de travaux relativement à la réalisation de la façade de l'immeuble indiquait à l'article 2.4.3 qu'afin d'assurer une homogénéité de nuances de

En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du CCAG-Travaux du 8 septembre 2009 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 3 mars 2014, applicable aux lots litigieux conformément à l'article 2.2 du CCAP

Aux termes de l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché MT3, l'offre du titulaire ne compte pas parmi la liste des pièces contractuelles du marché.