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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
668cd23cbbc9a118c6c63ed7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [K] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [V] [K] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac16
7 février 2008
7 février 2008
par la société ALFER sera rejetée ; Que l'équité commande d'allouer à l'appelante la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que les demandes
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ff2ff87e08341cb497c9e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
1240 du Code civil, 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 Code de procédure civile, et aux dépens.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; . Condamner M. [X] aux entiers dépens. M.
Source officielle4ème chambre
67896b0f428384b762e669da
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/e 1792 du code civil, Vu les dispositions de l’artic/e 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 700 du code de procedure civile, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [B], - Dire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d055379800088472e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
énergie à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Syg énergie aux entiers dépens de la présente instance.
Source officielleRéférés
659f97a23328fa00087a25f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle sollicite la condamnation de la société NOSY LR à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf57e2cdc6046d47f32d44
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 29 décembre 2025, la société Sweet Inn Gestion a demandé à la cour, au visa de l'article 2044 et des articles 393, 394, 1541, 1541-1, 1545 du code
Source officielleService des référés
669038f8766d1156dbc00b2e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'équité conduit à allouer au bailleur la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il y a lieu de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
27 octobre 2017
€ (article 700 code de procédure civile du 1er arrêt de cassation), 3. 000 € (article 700 code de procédure civile du second arrêt de cassation), soit, au total : 92. 375 €, montant dont il convient
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 code de procédure civile et condamner Mme [C] à verser à leur mandataire judiciaire ès qualités une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile - statuer ce que de droit
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* CONDAMNER la société DPM SUD au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société DMP SUD aux entiers dépens.
Source officiellecontentieux - première chambre
68c3d54e575259d001b4107f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* CONDAMNER la société DPM SUD au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société DMP SUD aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1
69158aca5cc9fa7cae58b2c5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il convient de condamner la société B'[Localité 6] IMMO à payer la somme de 2.500 € à la BNP PARIBAS et 1.500 € à Monsieur [J] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a205abcdc6046d47f7d68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il convient de condamner la société B'[Localité 1] IMMO à payer la somme de 2.500 € à la BNP PARIBAS et 1.500 € à Monsieur [Q] [R] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre 1
69a205c8cdc6046d47f7d833
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il convient de condamner la société B'[Localité 1] IMMO à payer la somme de 2.500 € à la BNP PARIBAS et 1.500 € à Monsieur [K] [X] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre Civile
69f044f5cdc6046d47ccff6a
27 avril 2026
27 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] aux entiers dépens et à leur verser une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6776
5 avril 2024
5 avril 2024
d'un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile, -condamner la société Airbus SAS pour la présente procédure au paiement d'un montant de 4 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 14 sur 25431