COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Serge Antoine tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

René Claude tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.

Jean Jacques tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Alphonse tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

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David Y... tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel V.R.D. à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION

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la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs

. : 2025011620 P.C. : P202401391 SARL JS BATIGNOLLES, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] RCS B 813537503 PLAN DE SAUVEGARDE * M.

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against Hungary   (Adopted by the Committee of Ministers on 26 February 2001 at the 741 st meeting of the Ministers' Deputies)     The Committee of Ministers, under the terms of former Article

L 'équité commande de faire application des dispositions l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel au seul bénéfice de M.

ASEPTIK elle en supportera seule les dépens ; Attendu que l'équité ne commande pas qu'il soit fait application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR

Elle conclut à la confirmation intégrale de l'ordonnance déféré sauf à y ajouter une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Arabsat réclame à la SCP Z... , Bureau et Michau la somme de 15 000 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure

[X] [I] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du cpc.

* l'actif s'élève à 4 703 123,04 euros dont 149 049,60 euros disponibles.

. : 2025000957 P.C. : 2024J59 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SAS NAPAJ Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des