700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens de l’incident.

[Q], de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux dépens de première instance exposés par la société AEF et M.

d'incident abusive, ainsi qu'au paiement de la somme de 1'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

1194, 1231-1 et 1231-3 du Code civil, outre la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

-La condamner à la somme de 3 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

700 du code de procédure civile et à la société Siad la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société Europa de ses demandes. 6.

[S] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

[A] et les époux [U] au paiement de la somme de 700 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsin qu’aux dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile ; que, par déclaration du 16 juin 1994, le salarié s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; que dans son mémoire ampliatif

Bien-fondé du moyen Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 12.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile