[E] et Mmes [E], - condamné celle-ci à leur verser la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce

FEVRIER, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

[F] - condamner Mme [E] [F] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la même aux entiers dépens, y compris au remboursement du timbre fiscal

au paiement, de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

recevable et bien fondée ; - Juger que les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée à l'article 750-1 du Code de procédure civile par application de l'article 750-13° du Code de procédure civile

Par conclusions du 27 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable et bien fondé 

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

[E] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M. [E] de ses demandes, - le condamner aux dépens d'appel.

- condamner Monsieur [R] [P] et Madame [Y] [P] à payer à la Société QUALI [E] une indemnité de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [B] épouse [R] devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE, au visa des articles 700 et 514 du Code de procédure civile.

Condamner Monsieur [W] [E] [J] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

de 10,65% l'an à compter du 08 septembre 2025 : Mémoire,Article 700 du code de procédure civile : 500,00 euros ;DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts

[O] [C] et Mme [Z] [F] à lui payer la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. M.

à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.