700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Il demande que le préfet des Hauts-de-Seine soit condamné en cause d'appel à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance civile incluant les frais d’expertise médicale, dont distraction au profit de Maître Sophie PORTAILLER, Avocat aux offres de

[I] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

cause réelle et sérieuse et 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et sauf en ce qu'il a débouté l'association [1] de ses demandes.

Par acte en date du 2 décembre 2024, monsieur [Q] [M] a fait assigner en référé la SAS Immaldi et compagnie afin d’obtenir, en application de l’article 145 du code de procédure civile, l’organisation d

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

demande à la cour de': Vu l'article 1353 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L. 632-2 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BCR Investissements aux entiers dépens.

méconnu les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2 ) alors, subsidiairement, que dans ses conclusions d'appel, le demandeur a expressément fait valoir qu'il existait entre les sociétés

706-10 du code de procédure pénale et condamné M.

par acte en date du 8 décembre 2025, fait assigner Monsieur [B] [H] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les articles 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

de l'homme, préliminaire, 400, 485, 486, 512, 706-71, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

faite au gérant par l'article L. 223-21 du Code de commerce.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.