Boualem X... la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE l'E. U. R. L. PHILMECA aux entiers dépens.

Lieudit... 97133 SAINT BARTHELEMY Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, greffière.

.-... 97190 GOSIER Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 30 juillet 2025 en application de l'article 450 du CPC, date reportée plusieurs fois au 27 août, 17 septembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30486 N° RG 19/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GURG Nature de l’affaire : art. 751 du cpc

[H] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens d'incident .'

[U] de toutes demandes au titre des frais irrépétibles visés à l'article 700 du CPC, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action en responsabilité, dès lors qu'elles

Et en tout état de cause, de : - CONDAMNER la SCCV OPALE [Localité 10] au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens.

699 du CPC. 10.

    Plus tard, ces autorités présentèrent des appels tardifs accompagnés de demandes de relevé de forclusion fondées sur l’article 112 du code de procédure civile (CPC).

L'article 2 de l'avenant du 6 mars 1991, relatif aux salaires, étendu par arrêté du 26 août 1991 dispose : « Par dérogation à l'alinéa 3 de l'article 42 de la convention collective susvisée, les primes

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 07/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

[H] [E] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Le CONDAMNER aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Maître Carline LECA, en application des dispositions de

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de l'article 700 du CPC LE CONDAMNER aux entiers dépens (article 699 du CPP) Sur l'irrecevabilité de la contestation Madame [M] soutient que si la contestation de Monsieur [Z] [K] est recevable