450 du code de procédure civile

370 et 373 du code de procédure civile.

906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

d'expulsion qu'elle développait dans ses écritures de première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 21, 25, 127, 130 et 768 du nouveau Code de procédure

[Z] [O] le 10 mars 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, et les dépens.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions constituées de l'assignation délivrée le 10 avril 2024 par M.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 18 janvier 2023 par M.

[N] n'ait pas fait usage de la faculté, ouverte par l'article 768 du code de procédure civile, de demander au juge de la mise en état de constater la conciliation, même partielle, des parties et d'homologuer

767 du Code civil, sur la succession de David Z..., et l'a déclarée recevable en sa demande en liquidation partage tout en constatant que, par une lettre du 20 juin 1979, David Z... avait clairement exprimé

X..., lequel faisait valoir qu'il existait avec la société un lien de subordination, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, faisant application

de la violation des articles 313-1, 313-2 et 313-3 du nouveau Code pénal, 405 du Code pénal, 19 de la loi n 90-55 du 15 janvier 1990, 398, 427, 485, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut