1984 et suivants du Code civil ; qu'en estimant que M.

[S] [B] et Mme [O] [B] au paiement de 3 600 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de l’article 473 du code de procédure civile.

781, 803 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 781, 803 et 907 du code de procédure civile: 4.

et 509 alinéa premier du Code civil par fausse application et les articles 490 et 508 du même Code par refus d'application ; 2 / qu'en ne recherchant pas si M.

¿ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE c'est en vain que l'appelant critique l'ordonnance de clôture, dès lors que, selon l'article 782 du Code de procédure civile

[N], intimée, demande à la cour, au visa des articles L. 112-4, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, des articles 1103, 1302 et 1302-1 du code civil et des articles 74, 144 et 789-1° du code de

de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Monsieur [N] [R] et Madame [C] [O] aux entiers dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile

des articles 1792 et suivants du code civil.

16, 550, 782, 783 et 910 du code de procédure civile, ainsi que de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'ayant constaté que les uniques conclusions et les

Code civil et les articles 782-1 et suivants du Code du travail; alors que, d'autre part, si, aux termes du contrat, la société pouvait contrôler à tout moment la qualité et la nature des marchandises

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

En effet, les dispositions de l’article L 230-3 du code de l’urbanisme, invoqué par Monsieur [S] [R], concernent les droits de délaissement prévus par les articles L 152-2, L 311-2 et L 424-1 de ce même

francs et de 10 000 francs au titre des commissions indûment perçues par ce dernier et de réparation du préjudice moral ; " aux motifs qu'" aux termes de l'article 515 du Code de procédure pénale,

789 du Code civil, et qu'en faisant, dès lors, application de cette disposition, pour débouter Mmes Chantal et Laure X..., dont elle constatait que la filiation naturelle avait été établie, à l'égard

Jérôme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jérôme X... à payer à M.

787 et 789 du code de procédure civile, et la péremption ayant déjà été rejetée par l'ordonnance du 21 décembre 2023.

l'article 699 du code de procédure civile.