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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6163725b1cf28a447224e010
11 mars 2011
11 mars 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93745
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur X... aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d1bc25a97f0381f4bc1
26 novembre 2014
26 novembre 2014
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3521096bcc7de7d11f
16 juillet 2009
16 juillet 2009
785 du Code de procédure civile .
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4d
5 avril 2011
5 avril 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
343 du code de procédure civile, aucun mandat spécial n'étant joint que de l'article 344 dudit code, la requête ayant été transmise par courrier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da45
29 mars 2011
29 mars 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
première instance et d'appel, Vu les conclusions des consorts [B] du 6 février 2024 tendant à : Vu l'article 1565 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel
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