906, 908 et 909 du code de procédure civile dans leur rédaction antérieure à celle du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, l'article 16 du code de procédure civile ensemble l'article 6, § 1 de la Convention

909 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 661-6 du code du commerce et l'article 905 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il entrait dans la mission

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

SUR QUOI Sur la caducité de la déclaration d'appel Il résulte de l'article 902 du code de procédure civile qu': 'A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun

Au visa des articles 914 et suivants, 125 et suivants, 538 et suivants, 902 et suivants, 908, 909, 911 et suivants, 524 et 478 du code de procédure civile, elle fait valoir que : - la signification ayant

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, -3- PAR CES MOTIFS Se déclarons incompétent pour se prononcer sur l'irrecevabilité des demandes des consorts

Bien-fondé du moyen Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 6.

908 du nouveau code de procédure civile, ensemble de l'article 14 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que Mme A... avait fait assigner M.

La SNC [V] a conclu le 9 avril 2024 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[H] à payer à Monsieur [I] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [H] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

[D] [U] et Mme [N] [U], la cour d'appel a violé les articles 324 et 905-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 324, 529 et 905-2 du code de procédure civile : 10.

de preuve au sens de l'article 1347 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

et 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 4, 5, 80, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges Y... à

Vu l'ordonnance rendue le 5 décembre 2024 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler :

2224 et 2226 du code civil, ensemble les articles 500 et 1086 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 500 et 539 du code de procédure civile : 9.