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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720c0cd580146773ee18b
16 mai 1988
16 mai 1988
Trélissac, Périgueux (Dordogne), contre l'arrêt rendu le 14 mars 1986 par la première chambre de la cour d'appel de Bordeaux, en matière de suspicion légitime, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79b8
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Stéphane X..., demeurant ..., à Menton (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372200cd580146773f964e
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Corrèze), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e2f
23 mars 1993
23 mars 1993
Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient
Source officiellesoc
613721dacd580146773f823e
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Marie-Pierre, demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721dacd580146773f8240
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Sarreguemines (section industrie), au profit de l'Entreprise générale Jung Léon et fils, société anonyme, ... à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402346
12 mars 1997
12 mars 1997
arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'indivision Vabre Molinier Batana, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
68ea351edbc4911eb34fb3be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de textiles en magasin spécialisé RCS SAINT MALO 982 050 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND Juges : N.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa7bcdc6046d47f4dc8c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de textiles en magasin spécialisé RCS [Localité 1] 982 050 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND Juges : N.
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c4b
7 mars 2000
7 mars 2000
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Groupe Elan travail temporaire invoque l'irrecevabilité du pourvoi sur le fondement de l'article 989 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53cab
10 mai 2006
10 mai 2006
X... pour défaut de production dans le délai prévu par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, d'un mémoire contenant l'énoncé de ses moyens de cassation ; Mais attendu qu'il résulte de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101480
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef30a
19 avril 1989
19 avril 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d1b
19 février 1992
19 février 1992
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Enfin, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat " Par dérogation aux dispositions
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7790
3 mars 1993
3 mars 1993
, en violation de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, aucun moyen de cassation ; Mais attendu que, contrairement à cette affirmation, le mémoire ampliatif contient des moyens de cassation
Source officiellesoc
613721eccd580146773f8c78
16 juin 1993
16 juin 1993
cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société Proplan Adhésifs, SA dont le siège est rue Adèle Bourdon à Lorette (Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144541
7 mai 2014
7 mai 2014
988 PTE, soit 2 069 941, 38 EUR, majorée d’intérêts qui restaient à fixer.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dddc
18 juillet 2001
18 juillet 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt, qui est le seul à être produit dans le délai de l'article
Source officielleciv2
6137246dcd580146774156a6
15 février 2005
15 février 2005
13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, la cour d'appel a fait droit partiellement à son recours et annulé la contrainte signifiée le 11 mars 1999 ainsi que les mises en demeure notifiées les 19 mars
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