Sur ce, L'article L 1237-11 du code du travail dispose que l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Aux termes de l'article L.1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

du consentement des parties, comme le préciseexpressément l'article L.1237-11 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

L'article L.1237-11 du code du travail prévoit que : « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Il résulte toutefois de l'application combinée des articles L. 1237-11, L. 1237-13, L. 1237-14 du code du travail et 2044 du code civil qu'un salarié et un employeur ayant signé une convention de rupture

, au cas par cas, avec les intéressés en application de l'article L.1237-13 du code du travail, ou, à titre subsidiaire, pour leur seule part «'supra conventionnelle'»'; Considérant que l'article L.1237

Sur le fondement de ces dispositions posées à l'article L 1237 ' 11 du code du travail, l'employeur et le salarié, après trois entretiens, ont matérialisé par une convention de rupture régulièrement homologuée

Selon l'article R 4624-31 du code du travail, dans sa version applicable au litige, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité

Sur la rupture conventionnelle Selon l'article L.1237-11 du code du travail, "l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

En outre, conformément à l'article L. 1235-3-1 du code du travail, et alors que M.

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, en sa rédaction applicable au litige, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Sur ce Aux termes de l'article L.1237-11 du code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

En application de l'article L. 1237-11 du code du travail, "l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat qui les lie", et "la rupture conventionnelle, exclusive

[F] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1237-11, L. 1237-13 et L. 1237-14 du code du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION: 1) Sur la contestation du licenciement et les demandes financières subséquentes: L'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient

L'article L 1237-11 du code du travail dispose que : 'L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.