WR..., domiciliée [...] , 110°/ à Mme BH... LT..., domiciliée [...] , 111°/ à M. GL... MX..., domicilié [...] , 112°/ à M. N... RH..., domicilié [...] , 113°/ à M. FO...

L’article 11 du code de procédure civile dispose que “si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte

de conseil juridique ; que le titre de conseil juridique n'existe plus en tant que tel ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles préliminaire et 591 du code de procédure

la SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTEL, acceptant le désistement mais maintenant sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Vu le message RPVA du 11 décembre 2023

Francis ZG..., 112°/ de Mme Francis ZG..., demeurant ensemble 5, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 113°/ de M.

Alain AW..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 114 / de Mme Marie-Laure AW..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 115 / de Mme Fabienne AA..., demeurant à La Maxe (Moselle), ..., 116 / de M.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.

Sakina DI..., demeurant ..., 116 / Mme Josette DK..., demeurant ..., 117 / Mme Emilia DM..., demeurant ... de Bellevue, 91450 Soisy-sur-Seine, 118 / Mme Lydie DN..., demeurant ..., 119 / Mme

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

117 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

Joseph XJ..., demeurant 50, Grand'Rue, lotissement Bel Air, 34170 Jacou, 117 / de Mme veuve Joseph YA..., demeurant 34170 Jacou, 118 / de M. Jacques YE..., demeurant ..., 119 / de M.

Georges AK..., demeurant ..., 110 / M. Fabien AG..., demeurant ..., 111 / M. Philippe AB..., demeurant ..., 112 / M. ZK...

L.721-3, Vu les articles 1101 et suivants, 1134 et suivants et 1141 et suivants du code civil Dire et juger que le tribunal de grande instance de Lille est incompétent pour connaître de l'action en

Charrier, demeurant ..., 109°/ de Mme Murielle A..., demeurant ..., 110°/ de M. Marc XO..., 111°/ de Mme XO..., demeurant ensemble ..., 112°/ de M.

Les lots 4 à 11 constitutifs des appartements individuels occupant le huitième étage.

[AY] [HI], domicilié [Adresse 47], 111°/ Mme [WX] [WT], domiciliée [Adresse 110], 112°/ Mme [X] [HR], domiciliée [Adresse 58], 113°/ M. [LF] [FY], domicilié [Adresse 76], 114°/ M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

[K] après service rendu, le délégué du premier président n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 1134 du code civil, dans sa rédaction