X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'article L. 1231-1 du code du travail ; ET ALORS, EN DERNIER LIEU, QU'en retenant que M.

L.122-4 devenu l'article L. 1231-1 du code du travail et l'article 1184 du Code civil; ALORS QUE, D'AUTRE PART, et en tout état de cause, la rupture du contrat du travail n'est imputable au salarié

une prise d'acte, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que la demande

, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'en ne recherchant pas, comme cela lui était demandé (cf. conclusions, p. 11), si la circonstance

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 29 mars 2019 et jusqu'au 30 septembre 2019. 3.

L.1235-3-1 et L.1234-5 du code du travail.

, pour la raison que ces faits avaient cessé, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le rejet du premier moyen rend sans objet la première branche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu que Mme X..., a été

L. 1231 1 du code du travail et 1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme X... n'établissait pas que son niveau de responsabilité avait été modifié par l'attribution de ses nouvelles

L 1231-1 du code du travail.

du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure

d'appel a violé l'article L. 121-1, devenu L. 1221-1, du code du travail ; 3°/ que la relation de travail ne peut se poursuivre par un contrat d'entreprise si le lien de subordination n'a pas disparu

, la Cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

, y compris ceux ayant été sanctionnés, pour caractériser une faute grave ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et

décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1237-1 du code du travail : 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1184 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 4.