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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531461_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531611_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531706_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531809_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308441_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403594_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403017_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403142_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511966_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600496_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation. » Enfin aux termes de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : "La requête visant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218456_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404309_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, de l'article L. 521-2 ou sur celui de son article L. 521-3. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511709_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209004_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305540_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406491_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513048_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506746_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320666_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303315_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " et qu'aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite
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