Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Le Tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement 1]-6 du code de commerce, mettra fin à l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F648 Procédure 2025RJ0159 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [V] [W] [K] [H] née [E] [Adresse 1] [Localité

immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste des créances à 12 mois à compter de la date de parution au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article

immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste des créances à 12 mois à compter de la date de parution au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article

immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste des créances à 12 mois à compter de la date de parution au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article

immobiliers du débiteur, Fixe le délai d'établissement de la liste des créances à 12 mois à compter de la date de parution au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F546 Procédure 2025RJ0128 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société KAFKOMPANY [Adresse 1] comparante

L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce.

CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1608 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 JUGEMENT PROROGATION DE DEPÔT DE L'ETAT DES [Localité 1]

judiciaire liquidateur de SARL KHA SYSTEMS, expose que par jugement en date du 23/03/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KHA SYSTEMS et, conformément à l'article

SAS SPORT VISION ASSOCIES, expose que par jugement en date du 21/02/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SPORT VISION ASSOCIES et, conformément à l'article

amiable), expose que par jugement en date du 06/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) et, conformément à l'article

-1 du code de commerce.

MISSIONNE Maître [U], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

l'égard de la société CHALETS ASA en application des dispositions des articles L.621-1 et suivants du Code de commerce ; Attendu que le tribunal doit fixer la durée de la période d'observation et de

une procédure de sauvegarde à l'égard de La société IART FRANCE en application des dispositions des articles L.621-1 et suivants du Code de commerce ; Attendu que le tribunal doit fixer la durée de la

L 624-1 du code de commerce dans un délai de 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ; - DÉSIGNE la société [T] et associés prise en la personne de Maître [A] [T] pour réaliser