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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 mars 2025 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d59d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 25 juin 2024 par le préfet de l’ ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 août 2023 par le préfet de la SEINE-SAIN-DENIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a524f7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 octobre 2022 par le préfet des Yvelines faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

670433e28d5cd4a875948f9e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 février 2023 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

686436460bb2f8a66ca63748

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 janvier 2025 par le préfet de Seine-[Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606c0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 mars 2025 par le préfet de ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67ef880e02fc178212ead3f4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 mars 2025 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52564

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 4 septembre 2025 par le préfet de Seine-[Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 mars 2024 par le préfet de Finistère faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f89

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 septembre 2024 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant

Source officielle
TJ

JLD

6786c62ddf5b5c7d10ca7ff3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 février 2024 par le préfet de Val de Marne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b3317

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 26 février 2025 par le préfet de Essonne à l

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 février 2023 par le préfet de PRÉFET DE POLICE DE [Localité

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 août 2023 par le préfet de la SEINE-ET-MARNE faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606bb

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 mars 2025 par le préfet de la [Localité 21] faisant

Source officielle
TJ

JLD

670585601296b51ba2b67361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 septembre 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cf8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 01 août 2023 par le préfet de POLICE DE PARIS faisant obligation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68bc91e3bdd7a88d9b7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté préfectoral d’expulsion

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973dd36cdc6046d477bdc38

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 01 janvier 2026 par le préfet de Police

Source officielle

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