CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 493 résultats pour « article L228-93 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
-France Télécom est ajouté à la liste annexée à la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation.
Article 1252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12
Les frais occasionnés par ces mesures sont assimilés aux frais de justice prévus au 3° de l'article R. 93 du code de procédure pénale.
Article 230-10.02
Composition de la dotation médicale Tout navire possède en permanence à bord la dotation médicale suivante : ARTICLE QUANTITÉ Coussin hémostatique (de type CHUT-Ebonyl) 1 Sutures cutanées adhésives (8 × 75 mm) 2 pochettes de 3
Article 110
trois années du stage selon les modalités prévues à l'article 20 dont au moins deux années de stage dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz ; 2° Avoir été reçu au concours professionnel défini aux articles
Article R616-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 09
En application du premier alinéa de l'article L. 616-1, les personnes mentionnées audit article bénéficient d'une bonification de pension au titre de chacun de leurs mandats de président ou d'administrateur commencés après la publication de la loi n°
Article 239 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 91
I. - Les groupements d'intérêt économique constitués et fonctionnant dans les conditions prévues aux articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce n'entrent pas dans le champ d'application du 1 de l'article 206, mais chacun de leurs membres est personnellement
Article D211-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 33
vente de prototypes et petites séries ; 5° Les dons et legs ; 6° Les sommes pouvant être perçues au titre de la formation permanente et de la taxe d'apprentissage ; 7° Les produits liés à l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles
Article 2
relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93
Article Annexe à l'article A931-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07
868 44 93 515 45 93 133 46 92 727 47 92 295 48 91 833 49 91 332 50 90 778 51 90 171 52 59 511 53 88 791 54 88 011 55 87 165 56 86 241 57 85 256 58 84 211 59
Art. 93-0 A V. ― Les I à IV entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.
Article R4412-93-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 75
Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, concernant
Article R312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 04
Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre les décisions du ministre chargé des naturalisations prises en application de l'article 45 du décret n° 93
Article A212-216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national est appréciée
Article A212-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 22
Pour l'encadrement du ski alpin et de ses activités dérivées, la différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle
Article R1333-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26
gestion de territoires contaminés, une stratégie de protection des personnes et de l'environnement fondée sur l'application du principe d'optimisation défini au 2° de l'article L. 1333-2 et tenant compte du niveau de référence défini à l'article R. 1333-93
Article A53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 19
l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93
Article 55
de la justification que les installations et travaux ont fait l'objet d'une procédure d'arrêt lors de la fin de l'exploitation ainsi que, le cas échéant, de la justification de l'accomplissement des formalités prévues au premier alinéa de l'article 93
Article Annexe
(04-06-26-38-73-84) (04-30-34-83-84) (22-56) (24-40-47) (01-05-07-26-69-73-74) (01-38-42-71) (73-38-01) (92-93
Article 20
-Le présent article, à l'exception du 21°, du deuxième alinéa du 22° et du 25° du I, s'applique à compter du premier exercice clos postérieurement à la publication du décret mentionné aux articles L. 225-218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce
-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93) Section C n° 3361 9 086 850 104 Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval Chemin de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37,
Page 14 · 46 493 résultats