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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officielleJ.L.D.
66294e04204c0caeeb991e78
24 avril 2024
24 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c9eccdc6046d47c074f3
8 avril 2026
8 avril 2026
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba5decdc6046d47cb4ab8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
29 avril 2026
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e60cdc6046d47c90075
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient de désigner un huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
22 avril 2026
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80d4cdc6046d47c92477
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9384cdc6046d47ca38bc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc37cdc6046d47ea0b47
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
24 avril 2026
L641-7 du code de commerce, DIT qu'en application de l'article L644-2 du code de commerce, le liquidateur judiciaire procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d323cdc6046d47e60623
9 avril 2025
9 avril 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient de désigner un Huissier pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article L644-2 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
22 avril 2026
L644-2 du code de commerce.
Source officiellePage 14 sur 58