La commission rappelle que le contenu des CPOM est fixé par les articles L6114-2 à L6114-4 du même code, qui n'a pas été substantiellement modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

que la mention de son appartenance, le cas échéant, aux réseaux de santé définis à l'article L6321-1 ; 2° Une partie relative aux personnels, décrivant l'état des effectifs, administratifs, médicaux et

que la mention de son appartenance, le cas échéant, aux réseaux de santé définis à l'article L6321-1 ; 2° Une partie relative aux personnels, décrivant l'état des effectifs, administratifs, médicaux

; Vu l'article L.622-10 du même code ; Il convient de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L641-2, L644-1 et L644-6 du Code

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

, [Localité 1] [Adresse 3].

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.