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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c1af0bcdc6046d47b2d0af
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [G], [Adresse 1] A désigné monsieur, [D], [V], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé la SELARL EP & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752e3cdc6046d479dac26
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : KERESTOU (SAS) [Adresse 1] Activité : A désigné monsieur [T] [P], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a nommé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5a5ecdc6046d4716b154
9 avril 2025
9 avril 2025
visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le débiteur a été régulièrement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Adresse 3] Restaurant - vente de plats préparés à emporter A désigné madame, [Q], [I], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af46cdc6046d47b2d4f7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [K], [J],, [Adresse 2] Entreprise de travaux agricoles A désigné madame, [W], [T], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire et a
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L711-1 du code de la consommation, Attendu qu'il ressort des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 1° et 2° de l'article L681-1 du code de commerce sont remplies à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 1] : 817 612 716 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab6bcdc6046d4714a0a9
22 mai 2026
22 mai 2026
Ouvre une période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd82c5cdc6046d47c943c6
11 avril 2025
11 avril 2025
L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : L'ATELIER DES GOURMANDISES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 533920799 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab66c8cdc6046d47c78fcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L681-3 1er alinéa du code de commerce : Si les conditions prévues au 2° de l'article L.681-1 sont seules réunies, le tribunal dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cedecdc6046d47e5b1b1
2 avril 2025
2 avril 2025
PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE : M., [B], [X], [Adresse 1] Actuellement domicilié :, [Adresse 1] Conformément aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, FIXE AU 10/10
Source officielleProcédures collectives
69e89e10cdc6046d471e7987
13 avril 2026
13 avril 2026
L631-1 du code de commerce et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db290fcdc6046d47f37f83
27 janvier 2026
27 janvier 2026
public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Madame [J] [A] [R] [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad4ccdc6046d47b2acb3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] exercice de la profession d'architecte A désigné monsieur, [K], [X], membre de ce tribunal, en qualité de juge-commissaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : L'EPICERIE BRETONNE (SAS), [Adresse 1] Activité : fabrication de confitures, commerce sédentaire et ambulant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19932cdc6046d47b10968
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] Achat et vente de meubles anciens ou non, bibelots, bijoux et antiquités internationales A désigné monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad1acdc6046d47b2a910
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise individuelle de : M., [R], [M], [Adresse 1] Activité : coiffure hommes barbier vente de produits en lien avec l'activité A désigné monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aefbcdc6046d47b2cf9c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ABEILLE TAXI (SAS), [Adresse 1] Transport de voyageurs par taxi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d752f4cdc6046d479dada5
3 avril 2026
3 avril 2026
L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : HOP CAPITAL (SAS) [Adresse 1] Activité : Conseil aux entreprises, notamment en gestion et organisation - La détention et la gestion
Source officiellePage 14 sur 327