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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa746
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ainsi, la requête, respectant en tous points les conditions posées par ces articles, est recevable.
Source officielleSécurité sociale
60339639586d524b3581b43d
16 mai 2017
16 mai 2017
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont soutenues lors de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
19 janvier 2007
diligences de ses représentants légaux 2-10-5 Higashi Ohizumi Nerima-Ku TOKYO 178-8567 JAPON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, R109
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- condamner la société ERILIA au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
SOUS BOIS - RG n° 1110000662 APPELANT Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Alexis TOMBOIS de l'AARPI HOHL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
prohibée au regard de dispositions européennes et nationales, à savoir l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et l'article L.1132
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9dfefcdc6046d47a50062
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.
Source officielle4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] demande en substance à la cour, au visa des articles L134-1 à L134-16 et R134-1 et suivants du code du commerce, 1162 et suivants, 1178 et 1179 et suivants du code civil, de : - Déclarer la société
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7c51b02779572a07c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
13 juin 2006
QUEST SOFTWAREen son représentant légal 98 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Eric HIRSOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R154 INTIMÉE [****************] Composition
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
au répertoire général : 14/25999 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Octobre 2014 -Cour de Cassation - N°Arrêt 1265 F-D sur un pourvoi rendu sur un arrêt du 14 Septembre 2012- Cour d'appel de
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils s'associent à l'argumentation de la société [Localité 14] pour écarter les dispositions de l'article 15 § 5 du règlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
12 mars 2019
[G] [F] les sommes suivantes : -33.942,00 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement de l'article L. 1226-14 du code du travail ; -10.386,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201807
15 décembre 2016
15 décembre 2016
l'article L. 5424-1 ; que les établissements publics du culte régis par la législation locale sur les cultes et les congrégations religieuses maintenue en vigueur par l'article 7, 13°, de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200405
28 mai 2020
28 mai 2020
2.VI de la loi du 3 décembre 2008, ensemble les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 3314-4, D. 3313-1, D. 3313-5 et D. 3313-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article
Source officielleSécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045da
20 mars 2018
20 mars 2018
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSécurité sociale
6032d6bb33d9c54b512f18e2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Par courrier du 29 Janvier 2013, adressé à la CPAM, Madame [C] contestait le classement en invalidité deuxième catégorie par le service invalidité notifié le 14 Janvier 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
1134 et suivants du Code Civil, pour la seconde de l'article 1382 du Code Civil et pour les dernières, de l'article L124-3 du Code des Assurances; dire et juger Aquila et Euroguids entièrement responsables
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2007, en audience publique, les parties représentées
Source officiellePage 14 sur 29